J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés principaux du Crédit agricole SA)

NOR : ECOP0600021A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2005, M. Sanviti (Hugues), attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA, est inscrit au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 96-875 du 4 octobre 1996 au titre de l'année 2005.